Terms and Condition

Conditions générales d’utilisation du site web : www.neatyy.com

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Neatyy n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.

Vous pouvez vous connecter à Neatyy soit en créant votre profil grâce à une vérification par email, soit par Facebook. Dans les deux cas, en vous connectant par un de ses moyens, vous reconnaissez avoir lu et accepté les CGU.

  • Utilisateurs :

    soit toute personne physique, inscrite ou non sur le Site Web, et qui consulte le Site Web ou son contenu, qui télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site Web, réserve un service, consulte en ligne, crée un portefeuille virtuel, devient membre, s’abonne ou contracte avec Neatyy.

  • Personal shopper :

    soit toute personne physique inscrite, identifiée et enregistrée sur la plateforme qui propose ses services.

  • Plateforme :

    le site Web www.neatyy.com

  • Site :

    le site Web www.neatyy.com

  • Service :

    Le Site Web est offert uniquement à des fins informatives, de réservation de rendez-vous, et de consultation en ligne. Vous recevez uniquement le droit de consulter le Site Web et son contenu, ainsi que le droit de créer un portefeuille virtuel, de réserver un rendez-vous à titre personnel.


Pour l'accès ou l'utilisation de certaines parties du Site Web, vous devez créer un compte. Lors de votre enregistrement, vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour, et complètes, et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, Neatyy sera en droit de suspendre ou de résilier le compte, de refuser une prise de rendez-vous, ou de vous refuser l’accès à tout ou partie du Site Web ou de son contenu.


1. Application

1.1.

Le « Site Web » est le site web disponible à l’adresse suivante : « www.neatyy.com ». Le terme « Vous » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique, inscrite ou non sur le Site Web, et qui consulte le Site Web ou son contenu, qui télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site Web, réserve un personal shopper, crée un profil, devient membre, ou contracte avec Neatyy.

1.2.

En surfant sur le Site Web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, en vous enregistrant via tout formulaire disponible sur le Site Web, en réservant une virée shopping avec un personal shopper, en participant à une virée shopping avec un personal shopper, en créant un compte, en vous abonnant ou en contractant avec Neatyy, vous marquez formellement, sans conditions et sans aucune réserve, votre accord sur les présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter.

Ces conditions sont applicables à toute virée shopping avec un personal shopper, création de compte, et contrat liant les parties. En outre, les présentes conditions générales excluent toutes autres conditions générales, tout accord éventuellement intervenu antérieurement, et s’y substituent.

Neatyy se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du site.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponible en permanence à l’adresse suivante : https://www.neatyy.com/fr/page/terms- and-conditions.

2. S.A.S. LAU&CO

2.1.

Le Site Web est exploité par la S.A.S LAU&CO, dont le siège social est établi à 4 rue des jardins 21910, SAVOUGES, inscrite à LAU&CO SAS sous le numéro 83257739900013 (ci-après dénommée « Neatyy »).

2.2.

Tous les droits et responsabilités stipulés au profit de Neatyy, le sont également au profit de tiers engagés par Neatyy.

3. Accès

3.1.

Le Site Web peut être consulté par des ordinateurs récents sur lequel un software courant est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). Neatyy ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue pour responsable si vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web, ou si vous ne pouvez pas créer de profil virtuel, réserver ou participer à une virée shopping avec un personal shopper, quelle qu’en soit la raison.

Par conséquent, il vous appartient de vous doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer votre connectivité avec le Site Web.

3.2

Le Site Web est offert uniquement à des fins informatives, de réservation de virée shopping avec un personal shopper en ligne. Vous recevez uniquement le droit de consulter le Site Web et son contenu, ainsi que le droit de créer un profil virtuel, de réserver et de participer à une virée shopping avec un personal shopper à titre personnel.

A ce titre, vous bénéficiez d’une licence personnelle d’utilisation du Site Web et de son contenu, incessible et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de votre accès au Site Web.

Toute utilisation commerciale du Site Web est strictement interdite. Le terme « utilisation commerciale » fait référence à toute vente ou location des diverses fonctionnalités du Site Web ou des affiliations ou des enregistrements sur le Site Web, ou à toute utilisation du Site Web et de ses composants avec pour but unique de générer des revenus publicitaires ou des revenus d'abonnements, ou plus généralement l'organisation d’actes de concurrence déloyale, les pratiques contraires aux usages honnêtes à l’attention de Neatyy et/ou du Site Web.

Il vous est en outre strictement interdit de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer, ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le Site Web. Il est par conséquent interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Web et à son contenu, y compris mais sans s’y limiter, tout droit relatif au logiciel.

3.3

Dans le cadre de votre accès au Site Web ou à son contenu, vous vous interdisez expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

  • tenter de vous procurer l’accès à des parties qui ne sont pas placées publiquement en ligne.

  • modifier le Site Web.

  • poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site Web, de quelque manière que ce soit.

  • utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, mais non limité à, les 'robots', 'spiders', 'offlines readers', etc., ayant pour but de créer des accès au Site Web de sorte que davantage de messages soient envoyés vers le Site Web que ce qui est réalisable pour une personne dans une manipulation normale (manuelle) et à l'aide d'un navigateur web normal. Le terme « messages » concerne entre autres les questions et requêtes, les réponses et participations à des forums, les votes, toute interaction avec un autre utilisateur du Site Web etc., même si vous réagissez à une requête formulée sur le Site Web (par exemple une participation à un questionnaire).

  • afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.

  • consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur.

  • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes

  • télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative.

  • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres utilisateurs d’accéder au Site Web.

  • entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Web.

  • harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs du Site Web ou de son contenu.

  • collecter et stocker des données personnelles et/ou des données sensibles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous vous engagez en outre à prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires afin d’éviter que votre équipement ou vos données soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.

3.4.

Pour l'accès ou l'utilisation de certaines parties du Site Web, vous devez créer un compte. Lors de votre enregistrement, vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour, et complètes, et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, Neatyy sera en droit de suspendre ou de résilier le compte, de vous refuser une virée shopping avec un personal shopper, ou la diffusion de votre profil en tant que personal shopper ou de vous refuser l’accès à tout ou partie du Site Web ou de son contenu.

Gardez votre login et mot de passe secrets et ne les partagez pas avec des tiers. Vous restez seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à votre insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel de votre mot de passe, il vous appartient de le modifier immédiatement ou d’en aviser dans les plus brefs délais Neatyy par écrit à l’adresse de ce courriel : admin@neatyy.com

Chaque membre ou utilisateur enregistré est lui-même responsable de son enregistrement ou affiliation et des éventuels abus ou dégâts qui en découleraient. Neatyy ne peut être tenue pour responsable de quelque utilisation impropre de l'enregistrement ou de l'affiliation, du login et/ou du mot de passe.

Vous acceptez également d’être responsable, vis-à-vis de toute personne, et plus particulièrement des personnes représentées, de quelque manière que ce soit, de tout contenu que vous publiez soit sur le Site Web, soit par l’intermédiaire du Site Web.

En cas de violation des CGU, Neatyy se réserve le droit de supprimer le compte et l’accès au site web Neatyy de l’utilisateur ou du personal shopper.

4. Contact, virée shopping avec un personal shopper, confidentialité et urgence

Enfin, Neatyy fait ses meilleurs efforts afin de sélectionner des personal shoppers particulièrement compétents dans leur domaine. Cependant, Neatyy ne garantit en aucun cas, et ne pourra être tenu pour responsable lorsqu’un rendez-vous réalisé, de quelque manière que ce soit et en quelque lieu que ce soit, n’a pas répondu à vos attentes. Neatyy n’exerce en effet aucun contrôle sur la relation entre la personne désireuse d’obtenir un rendez-vous avec un personal shoppers et le personal shopper.

4.1. Contact

Le Site Web vous permet de prendre contact avec des personal shoppers, de prendre rendez-vous avec celui-ci, ainsi que d’obtenir une virée shopping avec un personal shopper.

Lorsque vous souhaitez obtenir un rendez-vous avec un de nos personal shoppers, et après avoir créé un compte, il vous suffit de vous rendre sur le Site Web et de prendre rendez-vous avec un de nos personal shoppers.

Les rendez-vous pour les virées shopping suivantes devront toujours être pris via le Site Web. Si l’un de vous propose d’effectuer un rendez-vous sans prise de rendez-vous sur le site Web, vous devez, ainsi que le personal shopper, adresser un courriel à l’adresse suivante : admin@neatyy.com afin de le signaler.

4.2. Confidentialité

Neatyy s’engage strictement à ce que, conformément aux obligations en matière de secret professionnel, une confidentialité stricte des échanges entre la personne sollicitant les services d’un personal shopper et le personal shopper soit assurée.

4.3. Virée shopping avec un personal shopper

Lorsque vous souhaitez obtenir une virée shopping avec un de nos personal shoppers, et après avoir créé un compte, il vous suffit de vous rendre sur le Site Web et de prendre rendez-vous avec un de nos personal shoppers. Votre compte personnel est alors visible par le personal shopper choisi, afin qu’il puisse mieux comprendre votre besoin. Vous vous engagez donc à ce que vos informations personnelles soient visibles par ce dernier même avant le rendez- vous.

Suite à la première virée shopping avec un personal shopper que vous aurez eue avec le personal shopper, vous pouvez décider de noter ce dernier grâce au questionnaire envoyé. Cela permettra au personal shopper d’obtenir une note moyenne et des avis.

4.4. Annulation/interruption d’une virée shopping avec un personal shopper

Si, en tant que personne ayant sollicité une virée shopping avec un personal shopper avec un de nos personal shoppers, vous annulez une virée shopping entre 24h et 12 heures à l’avance, le montant honoré en vue de la virée shopping restera à hauteur de 30% entre les mains du personal shopper et 20% entre les mains de Neatyy. Si vous n’êtes pas au rendez-vous pour la virée shopping ou que vous annulez moins de 12h avant, le montant honoré en vue de la réservation restera entre les mains du personal shopper et de Neatyy. Dès lors, ce montant ne sera pas reversé et vous l’aurez définitivement perdu.

Si un de nos personal shoppers n’est pas au rendez-vous pour la virée shopping avec vous malgré sa réservation et pour un cas de force majeure indépendant de notre volonté, vous devez envoyer un courriel à admin@neatyy.com nous informant de la situation dans les 48h suivant le rendez-vous. Si celle-ci correspond bien aux critères précisés ci-avant, le montant de la virée shopping avec un personal shopper vous sera remboursé.

Enfin, en cas de dérive de la conversation vers des propos à caractère injurieux, racistes, antisémites ou pornographiques, nos personal shoppers sont en droit d’interrompre immédiatement la virée shopping, sans que cette hypothèse ne donne lieu à un quelconque remboursement des sommes payées. Un client peut à tout moment désactiver son profil avec un bouton prévu à cet effet en bas de page de profil.

4.5. Urgence

5. Rémunération et paiement

5.1. Principe du paiement.

Afin de pouvoir réserver une virée shopping avec l’un de nos personal shoppers, vous devrez préalablement payer le montant de celle-ci via carte bancaire. Seule cette manière de procéder est valable afin de réserver une virée shopping avec un personal shopper. En aucun cas, le paiement d’une virée shopping avec un personal shopper ne pourra être réalisé de la main à la main lorsque la virée shopping a été réservée via le Site Web. Nos personal shoppers recevront le montant de leur séance. La commission Neatyy décrite à l’article 5.3. étant prise en charge par le client.

5.2.

Tarifs de nos personal shoppers conformément à la pratique, nos personal shoppers décident en toute indépendance de leurs tarifs à la virée shopping de deux heures minimum. Ceux-ci peuvent donc varier en fonction de leur spécialisation et de leur expérience.

Le tarif appliqué pour une virée shopping avec un de nos personal shoppers fera donc obligatoirement l’objet d’un accord entre vous et le personal shopper. A ce titre, Neatyy n’a aucun contrôle et ne garantit en aucun cas un tarif quelconque.

Tous les e-mails échangés sur le Site Web sont gratuits et ne feront l’objet d’aucune contrepartie.

5.3. Commission « Neatyy »

Une commission « Neatyy» d’un montant de 20% sera ajouté au prix proposé par le personal shopper sur son profil. Les 20% de commission Neatyy n’ont pas d’impact sur la rémunération du personal shopper. La commission étant prise en charge à 100% par le client.

6. Propriété intellectuelle

6.1.

Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, base de données, la musique et tous les autres éléments du Site Web et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure du Site Web, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de Neatyy, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. En surfant sur le Site Web ou en le consultant, en vous inscrivant, en devenant membre, en créant un compte, un profil virtuel, en participant à une (des) virée(s) shopping avec un personal shopper, en téléchargeant les fichiers, en consultant le Site Web, ou en utilisant son contenu de quelque manière que ce soit, vous ne devenez en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.

Neatyy garantit que les éléments présents sur le Site Web et mis à votre disposition respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites. En aucun cas, Neatyy ne peut être tenue pour responsable des informations présentées sur le Site Web. Neatyy ne donne en outre aucune garantie de non contrefaçon, de qualité marchande, ou d’adaptation à une fin particulière, quelle qu’elle soit, des informations présentes sur le Site Web.

6.2.

La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage, la publication, l’adaptation et/ou l’utilisation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, du Site Web et de son contenu, sont strictement interdits. Le stockage d’une quelconque information et/ou élément du Site Web dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.

7. Responsabilité

7.1.

Dans l’hypothèse où vous remarquez un élément du Site Web ou de son contenu qui prête à confusion, il vous est loisible d’adresser votre remarque à Neatyy via l’adresse suivante : admin@neatyy.com.

Enfin, Neatyy fait ses meilleurs efforts afin de sélectionner des profils de passionnés de mode comme personal shoppers particulièrement compétents dans leur domaine. Cependant, Neatyy ne garantit en aucun cas, et ne pourra être tenu pour responsable lorsqu’une virée shopping avec un personal shopper réalisée, de quelque manière que ce soit et en quelque lieu que ce soit, n’a pas répondu à vos attentes. Neatyy n’exerce en effet aucun contrôle sur la relation entre la personne désireuse d’une virée shopping et le personal shopper.

La virée shopping avec un personal shopper et l’utilisation, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, du Site Web, se déroulent toujours sous votre propre responsabilité. De façon générale, Neatyy ne peut en aucune manière être tenue pour responsable vis à vis de l’utilisateur et/ou de tiers, des éventuels préjudices subis par ces derniers, de quelque nature qu’ils soient (direct, indirect, dommage collatéral, etc.), du manque à gagner, de la perte de données, de la perte d’une chance ou, de tout dommage causé par la négligence ou l’oubli dans la disposition, l’exploitation et l’offre du Site Web, en ce compris toutes ses parties et/ou des préjudices possibles causés à l’utilisateur et/ou à des tiers.

7.2. Accessibilité

Neatyy est tenue, de manière générale, à une obligation de moyen. Neatyy ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'éventuels dommages directs ou indirects que vous encourez lors de votre utilisation du Site Web, des sites qui y sont liés, à la suite d’une virée shopping avec un personal shopper, et/ou lors de votre utilisation du contenu mis à votre disposition. De même, Neatyy n’est tenue que de son dol ou de sa faute lourde. Elle n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde des personal shoppers professionnels ou non inscrits sur le Site Web et réalisant des séances shopping, de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.

Neatyy fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs. Si le nombre d’utilisateurs présent simultanément sur le Site Web est particulièrement élevé, Neatyy ne peut garantir le fonctionnement et l’accès optimaux au Site Web ainsi qu’à son contenu.

Neatyy n’est pas non plus responsable des contacts et relations entre les utilisateurs du Site Web, en ce compris entre les utilisateurs demandeurs d’une virée shopping avec un personal shopper avec un les personal shoppers.

Neatyy ne garantit pas la compatibilité des fichiers qui font partie du, ou qui figurent sur le, Site Web avec votre équipement, ni l’accessibilité à ces éléments. Neatyy ne garantit en outre en aucun cas le résultat des virée shopping avec un personal shopper réalisées avec les personal shoppers, n’ayant aucune emprise et ne pouvant exercer aucun contrôle sur ce qui se déroule pendant la virée shopping avec un personal shopper ainsi que sur les résultats. A ce titre, Neatyy est et reste une plateforme permettant d’organiser des séances shopping avec un personal shopper en ligne et de mettre en contact des personnes désireuses d’obtenir une virée shopping avec un personal shopper.

Vous tiendrez également Neatyy indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site Web de Neatyy;
  • introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site Web ;
  • encombrement temporaire de la bande passante ;
  • interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle de Neatyy.

Vous acceptez que les fonctionnalités proposées au travers du Site Web soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que vous ne puissiez considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, Neatyy décidera seule de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site Web.

Neatyy se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Web et ce sans devoir vous en informer préalablement.

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site Web ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés. Il en sera également ainsi dans le cas où Neatyy peut légitimement croire que vous avez violé, ou agi en contradiction avec, les présentes conditions générales ou toute autre prescription légale en vigueur au moment de la violation.

Neatyy ne pourra être tenue pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Web, pour quelque cause que ce soit.

Enfin, vous reconnaissez et acceptez les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le Site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Vous reconnaissez et acceptez également les risques de stockage et de transmission d’informations par la voie électronique ou numérique. Vous reconnaissez et acceptez que Neatyy ne puisse être tenue pour responsable de tout dommage causé par l’utilisation du Site Web (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou d’internet, suite aux risques précités.

7.3. Opérateurs tiers

Neatyy travaille avec des opérateurs tiers tels que « Stripe» et « Adobe Connect » (tel que fourni par MeetingOne). Neatyy ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes, fautes, incidents, etc sans que cette liste ne soit limitative, survenus directement ou indirectement à cause de ces pérateurs. En outre, toute condition générale émise par ces opérateurs et qui vous seraient applicables ne lie en aucun cas Neatyy. Il vous revient donc de prendre connaissance de ces conditions générales et, éventuellement, de marquer votre accord, par exemple en surfant sur les sites web de ces opérateurs tiers.

7.4. Données

Neatyy fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que les données et documents qui font parties du Site Web soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, Neatyy ne donne aucune garantie à cet égard. Neatyy ne peut également en aucune manière être tenue pour responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l’utilisation, de la virée shopping avec un personal shopper et/ou du téléchargement d’un quelconque élément du Site Web. Neatyy ne peut aucunement être tenue pour responsable d’un dommage quelconque, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de décisions prises sur base d’une quelconque donnée et/ou information du Site Web. Neatyy a également le droit de modifier à tout moment l’information ou les données qui sont publiées sur le Site Web.

7.5. Liens

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels Neatyy n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. Neatyy ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la virée shopping avec un personal shopper et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Vous restez seul responsable de la décision d’activer ces liens. Il vous revient donc de déterminer vous-même s’il est opportun pour vous de visiter ces sites.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers ou depuis le Site Web sans l’accord préalable et expresse de Neatyy.

7.6. Virus

Bien que Neatyy fasse ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site Web libre de bug, virus, trojan horse et spyware, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. Neatyy ne peut nullement être tenue pour responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulterait. Neatyy vous conseille fortement d’installer les firewalls, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de votre ordinateur. Ainsi, si vous constatez la présence d’un des éléments précités sur le Site Web, vous êtes invités à les communiquer à l’adresse suivante : admin@neatyy.com afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

7.7. Communication de données

Neatyy fait ses meilleurs efforts et veille à ce que certaines de vos données, tels que les e-mails, les données personnelles, les numéros de cartes de crédit, etc soient transmises de façon protégée. Cependant, Neatyy ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait de la perte de certaines données et/ou de l’interception de celles-ci par une tierce partie. Par conséquent, l’envoi de certaines données, comme les e-mails, les données personnelles, les numéros de carte de crédit et autres, se font toujours à vos propres risques. A cet égard, Neatyy vous conseille fortement d’installer les softwares nécessaires et d’être toujours prudent dans l’utilisation et la communication de vos données personnelles.

8. Vie privée

8.1. Les données personnelles

Sur le Site Web, nous collectons vos données personnelles. Ces données sont gérées par notre entreprise. Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur notre Site Web:

  • Votre « domain name » (adresse IP) lorsque vous visitez notre page web.
  • Vos noms, prénoms, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone lorsque vous nous les communiquez et que vous nous donnez votre accord via opt-in dans le cadre de la création d’un compte, d’un profil virtuel, d’une demande de virée shopping avec un personal shopper.
  • L’ensemble de l’information concernant les pages que vous avez consultées sur notre Site Web.
  • Toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations et/ou des inscriptions sur le Site Web).

8.2. Ces informations sont utilisées pour:

  • Améliorer le contenu de notre Site Web.
  • Permettre votre inscription ainsi que son suivi, permettre la création d’un profil virtuel, permettre votre enregistrement, ou encore vous permettre de devenir membre ou de participer à une virée shopping avec un personal shopper.
  • Vous contacter ultérieurement à des fins de marketing direct.

8.3.

Neatyy traite les données à caractère personnel recueillies de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le but de fournir le(s) service(s) demandé(s), d’assurer la gestion et la mise à jour du fichier clients et utilisateurs, ainsi que de vous informer de l’évolution des services, du contenu, des fonctionnalités, et des nouveautés développés par Neatyy. Les données à caractère personnel traitées seront communiquées uniquement aux mêmes fins aux partenaires de Neatyy.

En vous enregistrant ou en vous inscrivant sur le Site Web, en créant un compte, ou encore en devenant membre, vous acceptez de facto de recevoir les communications, et notamment mais sans s’y limiter, les newsletters, de Neatyy. Vous pouvez toutefois vous désinscrire de la newsletter afin de ne plus la recevoir, et ce en suivant les instructions reprises sur celle-ci.

Vous autorisez également Neatyy à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations vous concernant pendant une durée qui ne pourra excéder la durée maximale légalement prévue. Neatyy se réserve le droit d’utiliser certaines données dans le but de réaliser et de publier des statistiques concernant l’utilisation du Site Web. Les statistiques issues de ces informations ne pourront être rendues publiques que sous la forme de données anonymisées.

Vous pourrez, à tout moment, moyennant demande écrite, datée et signée envoyée à Neatyy à l’adresse suivante :

Neatyy, 4 rue des jardins, 21910 SAVOUGES.

et après avoir justifié de votre identité (en joignant une copie lisible de la carte d’identité) obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant qui ont été recueillies par Neatyy, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, leur suppression ou leur effacement.

La modification des données pourra être réalisée via votre compte, en utilisant l’option de modification du compte.

Lorsque vous faites une demande de copie de vos données à caractère personnel en possession de Neatyy, cette copie de vos données vous sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.

8.4.

Lorsque vous vous rendez sur le Site Web, Neatyy est susceptible de collecter des données socio-démographiques et/ou des données de profil afin de les stocker dans un cookie commercial.

Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le site envoie au navigateur internet de l’utilisateur et qui est conservé sur l’équipement de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire).

Dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de refuser l’installation des cookies. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou sur votre terminal mobile.

Le Site Web utilise les services d’analyse de trafic de Google Analytics. Ces solutions utilisent des cookies qui ont pour but d’aider Neatyy à mesurer les manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du Site Web, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme.

Les fournisseurs de ces solutions pourraient stocker les données relatives à la visite d’utilisateurs sur des serveurs situés hors du territoire français. Ces sociétés sont susceptibles de communiquer les données à des tiers uniquement en cas d’obligation légale ou lorsque les tiers éventuels traitent ces données pour leur compte

Pour la désactivation des cookies, vous êtes invités à consulter la documentation de votre navigateur internet. Dans l’hypothèse où vous désactivez les cookies, il est possible que certaines parties du Site Web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

8.5. Sécurité

Nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand nous transférons ou recevons vos données sur notre site. Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site. Quand nous recevons ou transférons certains types d’informations sensibles comme par exemple des informations financières, nous utilisons un serveur sécurisé. Lorsque nous transférons des données à des tiers liés contractuellement, le contrat prévoit que ceux-ci doivent prendre des mesures de sécurité suffisantes.

8.6. Communication par la poste

Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, vos données sont enregistrées dans le fichier d’adresses de Neatyy pour répondre à votre demande et pour vous tenir informé(e) de nos services. Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou faire effacer vos données dans le fichier de Neatyy. Veuillez dans ce cas nous contacter à l’adresse suivante: admin@neatyy.com. Dans ce cas, il ne faut pas oublier de nous donner votre nom et adresse exacts (orthographiés correctement).

Si vous nous communiquez votre adresse e-mail via le web, vous pouvez recevoir :

Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels e-mails, contactez-nous à l’adresse suivante: admin@neatyy.com. Dans ce dernier cas, n’oubliez pas de nous communiquer votre nom exact ainsi que votre adresse (correctement orthographiés).

8.8.

Si vous estimez que notre site ne concorde pas avec notre police « vie privée », veuillez contacter notre société, à l’adresse suivante : admin@neatyy.com.

8.9.

Comment nous contacter concernant notre police « vie privée » ? Notre société pourrait utiliser les informations des consommateurs pour de nouvelles utilisations qui ne sont pas encore prévues dans notre police « vie privée ». Dans ce cas, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données pour ces nouvelles utilisations, afin de vous faire savoir les changements de notre règlement de protection des données à caractère personnel et vous donner la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux usages. Vous pouvez nous contacter à l’adresse précisée à l’article 6.3.

9. Divers

9.1. Hyperliens

Les hyperliens et/ou les liens en profondeur vers le Site Web sont autorisés uniquement après avoir reçu l’autorisation expresse de Neatyy. En tout état de cause, après réception de cette autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer à la page d’accueil du Site Web.

9.2. Spam

Neatyy n’envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre d’information de Neatyy, c’est suite à votre demande ou requête. Si cependant vous avez reçu des e-mails indésirables de Neatyy, vous pouvez nous le signaler et nous réagirons aussi rapidement que possible afin que vous ne receviez plus ce type de mails.

10. Dispositions finales

10.1. Force majeure

Neatyy ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel que extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : (1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de Neatyy ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que Neatyy a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, (2) les tremblements de terre, (3) les incendies, (4) les inondations, (5) les épidémies, (6) les actes de guerre ou de terrorisme, (7) les grèves, déclarées ou non, (8) les lock-out, (9) les blocus, (10) les insurrections et émeutes, (11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), (12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, (13) une défaillance du réseau de télécommunications, (14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend Neatyy, (15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou (16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Neatyy.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Neatyy, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, Neatyy et l’utilisateur s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre.

A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

10.2. Illégalité

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

Si une quelconque partie des présentes conditions générales est considérée comme étant complètement invalide, Neatyy la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.

10.3. Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

10.4. Totalité et intégralité de l’entente

Les présentes conditions générales ainsi que tout contrat, lorsque cela est applicable, représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

10.5. Langue

Les présentes conditions générales sont rédigées en français et peuvent être traduites dans d’autres langues. Dans cette hypothèse, seule la version française vaut foi.

10.6. Litiges

Toute contestation relative aux services fournis par Neatyy, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit français et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de DIJON.

10.7. Questions

Pour toutes questions relatives aux présentes conditions générales, vous pouvez toujours adresser un e-mail à admin@neatyy.com ou écrire à Neatyy, 4 rue des jardins, 21910 Savouges.